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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   SARL Folie's
Enseignes   Folie's Chaussures
Statut juridique et capital social   SARL au capital de 40000€
Nom responsable   Fernandes
Prénom responsable   Catherine
Siège social   29 Fbg de France
Code postal   90000
Ville   Belfort
Pays   France
Téléphone   03.84.26.30.86
Fax   03.84.26.30.86
E-mail   serviceclient@folieschaussures.fr
Site web   www.folieschaussures.fr
Horaires d'ouverture   9h-19h Sauf lundi matin et samedi midi
TVA intra-communautaire   46502040066
Siret   502040066 00016
Code APE/NAF   4771a
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Préambule

Le site est la propriété de la société SARL FOLIE'S en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL FOLIE'S et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits 

La majorité des produits proposés à ses clients par SARL FOLIE'S sont disponibles en magasin.
Certaines fois, nous receptionnons les livraisons de nos fournisseurs avec des colis endommagés, c' est pourquoi
SARL FOLIE'S  se reserve le droit de mettre votre paire de chaussures
 dans une autre boite  beaucoup plus jolie par respect pour vous.  


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.SARL FOLIE'S confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SARL FOLIE'S se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige quelconque. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les articles restent la propriété intégrale de SARL FOLIE'S jusqu'à son paiement intégral


4. Livraison

Toute commande passée avant 14h00 à SARL FOLIE'S sera traitée le jour meme, et sera expédiée en colissimo par la Poste le meme jour avant 15h30 en France metropolitaine.
Les retards eventuels ne donnent pas le droit à l' acheteur de réclamer des dommages et interets.
Des retards de livraison peuvent survenir en période d' activité intense ne nous permettant pas de traiter les
commandes aussi rapidement, comme en période de soldes par exemple.
Il se peut aussi que l' article soit dans un autre point de vente, dans ce cas il part le lendemain de la commande
Il faudra nous en excuser

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi et pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux , les frais étant à la charge de l' acheteur dans les 2 cas.
Pour la france metropolitaine, les frais de transports sont fixés à 5 € par envoi jusqu'à un poids de 10 kilos,ensuite le tarif se calculera par rapport au poids de l' envoi fixé par la poste en collissimo suivi. 

 Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de la Poste en cas de manquant ou de dégradation. 


5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion.
En cas de retour, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires eventuels à l'adresse suivante :
SARL FOLIE'S
29 FBG DE FRANCE
90000 BELFORT
FRANCE 
Tout article retourné, abimé,endommagé, porté ne pourra etre ni repris,ni échangé.
L' article doit etre dans son emballage d' origine,en colissimo suivi avec signature,  ne pas mettre de scotch directement sur la boite de chaussures.
Si vous souhaitez uniquement un échange de pointure, merci de joindre un chèque de 5€ pour l' envoi de votre nouvelle paire(passez un coup de fil avant pour etre sur que la paire est en stock)
L' échange ne peut se faire que si l' article est en stock, dans le cas ou l' on ne peut changer la paire
nous remboursons le client du montant de la paire et des frais d' envoi indiqué sur la facture.
Merci de votre compréhension
En cas de retour en dehors du délai legal de retractation, celui-ci vous sera retourné, les frais de retour restant à votre charge.
Les frais de retour sont toujours à la charge de l' acheteur et voyagent au risques et péril de l' acheteur qui les retourne. 

.En cas d'exercice du droit de rétractation,SARL FOLIE'S est tenu au remboursement de la totalité des sommes 
 versées par le client lors de l' achat, indiqué sur la facture.
 Les frais de retour restant à la charge du client.
 Le remboursement est du dans un délai minimum de 14 jours par carte bancaire. 


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, les frais de transport pour la france et l' etranger.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SARL FOLIE'S
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Banque Populaire vous permet de régler via un serveur bancaire de Banque Populaire dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Banque Populaire). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SARL FOLIE'S se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SARL FOLIE'S ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter  de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SARL FOLIE'S sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits . 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
 
9. Garantie 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7  par mail à serviceclient@folieschaussures.fr (réponse sous 48 heure)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SARL FOLIE'S. De plus, SARL FOLIE'S s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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